Mentions Légales
Informations légales obligatoires — Loi 2008-08
1 — Éditeur du site
Dénomination sociale : TeraMarket
Entité de : TeraLink Ubuntu — www.ubteralink.com
Siège social : Diabir, Ziguinchor, République du Sénégal
Antennes : Dakar · Kolda · Ziguinchor · Joal-Fadiouth
RCCM : En cours d'enregistrement
NINEA : En cours d'attribution par la DGID
Email : [email protected]
Téléphone : +221 33 991 55 35
Site web : www.teramarketsn.com
2 — Directeur de la publication
Conformément à l'article 7 de la Loi n° 2008-08, le directeur de publication est le représentant légal de TeraMarket.
Contact : [email protected]
3 — Hébergement
Hébergeur : Prestataire d'hébergement cloud
Région de stockage : Serveurs en Afrique de l'Ouest / Europe
Les données des utilisateurs sénégalais sont traitées dans le respect de la Loi n° 2008-12 sur la protection des données personnelles.
4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.teramarketsn.com — marque, logo, textes, images, vidéos, icônes, charte graphique, architecture du site — est protégé par la Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code de la Propriété Intellectuelle du Sénégal et les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments protégés du site, sans l'autorisation écrite préalable de TeraMarket, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 59 et suivants de la Loi n° 2004-06.
5 — Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.teramarketsn.com est autorisée à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse, et qu'ils n'induisent pas en erreur sur la nature ou le contenu du site.
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6 — Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit sénégalais. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, sauf disposition légale contraire.
Textes applicables :
- Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
- Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 sur la Propriété Intellectuelle
- Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la CDP