Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par TeraMarket. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur, acheteur inscrit ou vendeur partenaire.

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.

L'accès à TeraMarket est libre pour la consultation. L'inscription est nécessaire pour effectuer des achats ou des ventes.

TeraMarket se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme, sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances techniques programmées ou de cas de force majeure.

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de TeraMarket, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement TeraMarket de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers

Conformément à la Loi n° 2008-11 sur la cybercriminalité, l'usurpation d'identité en ligne est un délit passible de sanctions pénales au Sénégal.

En utilisant TeraMarket, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils d'extraction de données sans autorisation
• Ne pas effectuer de transactions fictives ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TeraMarket et des vendeurs

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires conformément à la Loi n° 2008-11 sur la cybercriminalité.

Les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires et évaluations sur la plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à TeraMarket une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu aux fins de l'exploitation de la plateforme.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie. TeraMarket se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les règles de la plateforme ou la législation en vigueur.

L'ensemble des éléments de la plateforme TeraMarket (logo, marque, design, textes, images, fonctionnalités) est protégé par la Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant sur la Propriété Intellectuelle au Sénégal et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de TeraMarket, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel (CDP).

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

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• Des contenus publiés par les utilisateurs ou vendeurs tiers
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des transactions effectuées hors de la plateforme TeraMarket

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres personnels.

TeraMarket se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Dakar, sauf disposition légale contraire.

Textes applicables :

• Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
• Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité
• Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 sur la Propriété Intellectuelle
• Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC)