Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — CDP conforme
Le responsable du traitement est TeraMarket, entité de TeraLink Ubuntu (Diabir, Ziguinchor, Sénégal), joignable à l'adresse : [email protected]
Article 1 — Responsable du traitement
Responsable du traitement : TeraMarket
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : [email protected]
Le traitement de vos données a été déclaré auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal, conformément à l'article 17 de la Loi n° 2008-12.
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de TeraMarket, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse de livraison
Données de transaction :
- Historique des commandes
- Mode de paiement utilisé (aucune donnée bancaire stockée)
- Adresses de livraison
Données de navigation :
- Adresse IP, identifiant du terminal
- Pages visitées, durée de session
- Cookies de fonctionnement et d'analyse
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, avec leur base légale respective :
- Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, facturation
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration de la plateforme, analyses statistiques anonymisées
- Consentement : communications marketing, newsletter (révocable à tout moment)
- Obligation légale : conservation des données de facturation conformément à la législation fiscale sénégalaise
Article 4 — Partage des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Vendeurs partenaires : uniquement les données nécessaires à l'exécution de votre commande (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone)
- Prestataires de paiement : Wave, Orange Money, YAS Money, prestataires bancaires — dans le strict respect des règlements BCEAO
- Prestataires logistiques : pour la gestion des livraisons
- Hébergeur : serveurs situés en Afrique de l'Ouest
TeraMarket ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture
- Données de transaction : 10 ans (obligation légale fiscale — article 12 du Code Général des Impôts)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies analytiques : 13 mois
- Listes de diffusion marketing : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Article 6 — Vos droits (Loi CDP)
Conformément à la Loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 27 CDP) : obtenir communication de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 28 CDP) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 29 CDP) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit d'opposition (art. 31 CDP) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à notre adresse sociale. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CDP : Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal, Dakar.
Article 7 — Sécurité des données
TeraMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Hachage des mots de passe (bcrypt)
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Surveillance et journalisation des accès
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, TeraMarket s'engage à notifier la CDP dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Article 8 — Transferts internationaux
Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Afrique de l'Ouest. En cas de transfert vers un pays tiers, TeraMarket s'assure que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Article 9 — Cookies
Pour toute information sur l'utilisation des cookies sur TeraMarket, veuillez consulter notre Politique Cookies.
Article 10 — Contact et réclamations
Contact : [email protected]
Autorité de contrôle : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal
Toute réclamation relative au traitement de vos données peut être adressée à la CDP, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel du gouvernement sénégalais.
- 01 Article 1 — Responsable du traitement
- 02 Article 2 — Données collectées
- 03 Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
- 04 Article 4 — Partage des données
- 05 Article 5 — Durée de conservation
- 06 Article 6 — Vos droits (Loi CDP)
- 07 Article 7 — Sécurité des données
- 08 Article 8 — Transferts internationaux
- 09 Article 9 — Cookies
- 10 Article 10 — Contact et réclamations