Code TERA20 · +221 33 991 55 35
Document légal officiel

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — CDP conforme

Dernière mise à jour : 24 Apr 2026
TeraMarket accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente politique est établie en conformité avec la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal et le Décret n° 2008-721 du 30 juin 2008 fixant les modalités de mise en œuvre.

Le responsable du traitement est TeraMarket, entité de TeraLink Ubuntu (Diabir, Ziguinchor, Sénégal), joignable à l'adresse : [email protected]

Article 1 — Responsable du traitement

Responsable du traitement : TeraMarket

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : [email protected]

Le traitement de vos données a été déclaré auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal, conformément à l'article 17 de la Loi n° 2008-12.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de TeraMarket, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison

Données de transaction :

  • Historique des commandes
  • Mode de paiement utilisé (aucune donnée bancaire stockée)
  • Adresses de livraison

Données de navigation :

  • Adresse IP, identifiant du terminal
  • Pages visitées, durée de session
  • Cookies de fonctionnement et d'analyse

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, avec leur base légale respective :

  • Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, facturation
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration de la plateforme, analyses statistiques anonymisées
  • Consentement : communications marketing, newsletter (révocable à tout moment)
  • Obligation légale : conservation des données de facturation conformément à la législation fiscale sénégalaise

Article 4 — Partage des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Vendeurs partenaires : uniquement les données nécessaires à l'exécution de votre commande (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone)
  • Prestataires de paiement : Wave, Orange Money, YAS Money, prestataires bancaires — dans le strict respect des règlements BCEAO
  • Prestataires logistiques : pour la gestion des livraisons
  • Hébergeur : serveurs situés en Afrique de l'Ouest

TeraMarket ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture
  • Données de transaction : 10 ans (obligation légale fiscale — article 12 du Code Général des Impôts)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Cookies analytiques : 13 mois
  • Listes de diffusion marketing : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement

Article 6 — Vos droits (Loi CDP)

Conformément à la Loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 27 CDP) : obtenir communication de vos données personnelles
  • Droit de rectification (art. 28 CDP) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 29 CDP) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit d'opposition (art. 31 CDP) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à notre adresse sociale. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CDP : Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal, Dakar.

Article 7 — Sécurité des données

TeraMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
  • Hachage des mots de passe (bcrypt)
  • Accès aux données restreint au personnel habilité
  • Sauvegardes régulières chiffrées
  • Surveillance et journalisation des accès

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, TeraMarket s'engage à notifier la CDP dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Transferts internationaux

Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Afrique de l'Ouest. En cas de transfert vers un pays tiers, TeraMarket s'assure que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Article 9 — Cookies

Pour toute information sur l'utilisation des cookies sur TeraMarket, veuillez consulter notre Politique Cookies.

Article 10 — Contact et réclamations

Contact : [email protected]

Autorité de contrôle : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal

Toute réclamation relative au traitement de vos données peut être adressée à la CDP, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel du gouvernement sénégalais.